La norme IAS 39 est ouvertement critiquée depuis la crise financière de 2008 à cause de son inadéquation vis à vis de la réalité pour la gestion des instruments financiers. L’objectif principal de la norme IFRS9 est donc de remanier les principes de cette norme comptable internationale.

La version finale de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été publiée le 24 juillet 2014, elle sera applicable pour les exercices ouverts à partir du 1^er janvier 2018 (sous réserve de l’adoption par la Commission Européenne). Le marché attend l’adoption de cette norme par la Commission Européenne avec une forte possibilité de report pour les activités d’assurance. En effet, l’application de la norme IFRS 9 pour les assureurs européens demeure incertaine, en raison de la correspondance requise avec la future norme IFRS 4 sur le contrats d’assurance. 

La norme se compose de 3 phases distinctes :

• Phase 1 : Classement et évaluation des actifs et des passifs financiers
• Phase 2 : Remplacement du modèle de pertes avérées par un modèle de pertes attendues
• Phase 3 : Modification des principes de couverture

Il est nécessaire d’être en mesure d’estimer les différents impacts fonctionnels et applicatifs d’une telle mesure et de les communiquer aux différentes parties prenantes. Une coopération entre les différents départements est indispensable, car bien que la norme publiée par l’IASB soit comptable, les sociétés doivent faire évoluer leur système d’information afin de revoir le classement et l’évaluation des actifs financiers dans la phase 1 et avoir une nouvelle approche de provisionnement pour la phase 2.

La phase 1

Elle introduit de nouveaux critères d’analyse dans le classement et l’évaluation des actifs financiers. Ainsi, afin de définir dans quelle catégorie se situe un instrument financier (juste valeur par résultat, juste valeur OCI ou coût amorti), il faut tester le caractère basique / non basique du contrat ainsi que l’intention de gestion. Le caractère basique indique qu’il s’agit uniquement d’un flux de trésorerie avec remboursement du capital et des intérêts sur le principal restant dû. C’est la combinaison de ces deux critères qui déterminera l’affectation dans l’une des trois catégories.

La norme a pour but d’affiner la classification et l’évaluation des actifs financiers à travers le modèle économique dans lequel ils sont gérés, ainsi que leurs flux de trésorerie. Il faut donc mener une analyse pour être en mesure d’évaluer les incidences de la classification des actifs financiers selon la norme IFRS 9. L’ensemble des améliorations apportées (business model, caractéristiques des flux) impliquent pour les établissements d’élaborer un diagnostic comptable de leur portefeuille d’instruments financiers.

Les principaux travaux à réaliser dans cette phase :

• Revue du périmètre des actifs évalués uniquement à la juste valeur,
• Analyse de la reclassification de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9,
• Analyse et documentation des principes de classification basés sur l’analyse du business model et des caractéristiques des flux de trésorerie,
• Etude des impacts au niveau du plan de comptes, de la collecte des informations, de l’alimentation des différents systèmes.

La phase 2

La crise a permis de mettre à jour des problèmes dans la comptabilisation des pertes par les établissements financiers. Avant la crise, il était impossible de passer une provision sans un défaut de paiement.  La nouvelle norme IFRS 9 va permettre l’enregistrement d’une provision s’il existe un risque de crédit, afin d’avoir une anticipation possible des pertes. La norme IFRS 9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance des dépréciations des instruments de dettes (et de prêts), basé sur les pertes de crédit attendues  (IAS 39 : pertes de crédit avérées).

Les principaux travaux à réaliser dans cette phase :

• Identification des actifs éligibles à la phase 2 sur les provisions pour dépréciation relatives aux instruments de dettes qui ne seront pas classés en Juste Valeur par résultat,
• Déterminer une méthodologie de provisionnement,
• Etude des impacts dans les SI pour permettre le passage d’un actif entre les différentes phases de la phase 2 du projet IFRS 9 (c’est à dire l’Evolution de la qualité de crédit de l’actif depuis la comptabilisation initiale).

La phase 3

Le volet sur la phase 3 concernant la comptabilité de couverture n’est pas encore stable car celui-ci va faire l’objet d’un projet dédié au niveau de l’IASB. La phase sur la comptabilité de couverture va être découpée en 2 projets :

• Un projet sur la comptabilité de couverture macro,
• Un projet sur la comptabilité de couverture micro.

Il faut maintenir la comptabilité selon la norme IAS 39 dans l’attente de la publication sur cette partie. Nous reviendrons vers vous une fois cette phase publiée par l’IASB.

Et notre rôle dans tout ça ? Vous aider à établir un diagnostic des impacts sur votre SI.

En effet, il existe de nombreux défis inhérents à la mise en place de l’IFRS 9, nous en avons listé quelques uns sur lesquels MeltOne peut vous accompagner :

• Faire un recensement des applications impactées à partir de la cartographie des SI,
• Mener un diagnostic métier sur l’ensemble des produits pour distinguer les actifs qui ne changent pas de classification suite à l’application de la norme (impacts SI limités) de ceux qui devront changer de classification (impact SI plus significatif),
• Répondre aux nouveaux besoins de classification et valorisation des instruments financiers (phase 1), en intégrant également des comptes de provision pour les actifs soumis à un calcul de dépréciation pour risque de crédit,
• Etre en mesure de faire une liste des actifs impactés dans les SI (nombre de contrats, encours….),
• Adapter le plan de comptes à partir des nouveaux besoins en reporting,
• Établir une correspondance entre les produits et les plans de comptes pour faciliter le déploiement des évolutions IFRS 9 phase 1 dans les SI.

La mise en place de la norme IFRS 9 va impacter fortement l’ensemble des métiers des institutions financières. Les enjeux sont multiples, et ne se réduisent pas à une simple évolution comptable, les impacts sur le SI ne sont pas négligeables. Dans ce contexte, les institutions financières doivent anticiper et lancer, dès à présent, les actions nécessaires pour être en capacité de respecter les jalons fixés par le régulateur.

MeltOne Advisory dispose d’une forte expérience de ce type de problématiques qui, combinée à notre expertise des systèmes d’information, nous permet de vous accompagner efficacement sur toutes les phases de ce projet, de l’évaluation des impacts à la mise en œuvre dans votre SI.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter : l’équipe MeltOne se tient à votre entière disposition. jsaccona@meltone.com / bgrandjean@meltone.com